01/10/2020

Droits des passagers ferroviaires : de modestes avancées


Ce jeudi 1er octobre, les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sont parvenus à obtenir un accord sur la révision du texte ayant trait aux droits des passagers ferroviaires, trois ans après la présentation de la proposition par la Commission.

« Ce résultat constitue un pas en avant. Nous étions plus ambitieux, nous aurions voulu davantage pour les droits des consommateurs, mais il faut néanmoins saluer certaines avancées », a déclaré Karima Delli, Présidente de la commission ‘transports’ du Parlement européen.

Parmi les avancées, dans quelques années, les entreprises seront dans l’obligation de prévoir des emplacements spécifiques pour les vélos lors de l’achat de nouveau matériel roulant ou de rénovation de celui-ci. « C’est une grande satisfaction, à l’heure où les citoyennes et citoyens européens se ruent sur les bicyclettes. Nous, Parlement européen, défendions huit emplacements. Aujourd’hui, nous avons arrêté une règle générale de quatre minimums, du fait de la position des États membres. C’est en-deçà des attentes des citoyens, mais c’est une bonne première étape », a-t-elle ajouté. De plus, les personnes à mobilité réduite seront davantage protégées par cette nouvelle règlementation, puisqu’à terme, une prénotification de 24 heures sera la seule formalité nécessaire afin de recevoir une assistance par des personnels formés. « Les personnes à mobilité réduite étaient une priorité majeure pour le Parlement européen », poursuit Mme Delli.

Au volet des mauvaises nouvelles, on relèvera l’inflexibilité des États membres et l’absence de réel progrès sur les compensations en cas de retard, sur les causes de force majeure permettant à une entreprise de s’exonérer de ses responsabilités ou sur la question des billets uniques. « Nous avons fait face à un conservatisme criant de la part des États membres sur certains points-clefs », ajoute Mme Delli.

Le texte doit maintenant être finalisé au niveau technique, puis soumis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne pour approbation. « Nous allons tenter d’améliorer le texte afin de défendre au mieux les intérêts de chacune et chacun », conclut Mme Delli.