16/06/2021

Directive sur les redevances routières : un manque d’ambition certain


Dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 juin 2021, les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne ont trouvé un accord interinstitutionnel provisoire concernant la révision de la directive 1999/62/CE relative aux redevances routières.

Alors que les positions des deux institutions (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne) étaient très divergentes, le texte sortant de cette longue réunion de négociations est donc loin de l’ambition portée par les eurodéputé(e)s initialement.

« Si cette réforme est nécessaire, l’accord aujourd’hui sur la table est très décevant pour faire face à l’urgence climatique. Nous ne pouvons nous satisfaire de mesurettes. Nous sommes la première génération à subir les effets du changement climatique, mais également la dernière à pouvoir agir, raison pour laquelle de tels accords ne peuvent être satisfaisants », a déclaré Karima Delli (Verts/ALE, française), la présidente de la commission ‘transports’ du Parlement européen.

Dans la position initiale du Parlement européen, il était question de mettre fin aux systèmes de vignettes (basés sur la durée) pour n’appliquer que des systèmes de péages (basés sur la distance), reflétant davantage les principes ‘pollueur payeur’ et ‘utilisateur payeur’, pour les véhicules lourds et camionnettes destinées au transport de marchandises. Dans le compromis provisoire issu des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), il n’est plus question de mettre fin à la vignette pour les camionnettes.

De même que le fléchage des recettes, initialement voulu par les eurodéputé(e)s, visant à réinvestir les recettes issues de la tarification routière dans l’infrastructure de transports, n’a été retenu qu’à la marge.

« Nous avons obtenu quelques petites victoires, notamment eu égard à l’introduction de redevances pour coûts externes (notamment la pollution de l’air) pour les véhicules lourds, ainsi qu’une variation des prix de redevances en fonction des performances environnementales des poids lourds et vans. Mais cela reste de la politique des petits pas », a ajouté Mme Delli.

L’accord provisoire doit maintenant être approuvé par le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (Coreper) et le Parlement européen, en commission ‘transports’ et en session plénière. Le groupe Verts/ALE déposera certainement des amendements afin de renforcer le texte.