17/09/2020

Karima Delli, la vice-présidente de la commission d'enquête sur le Dieselgate, se félicite que le Parlement européen se prononce contre les permis à polluer


Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 16 septembre, sa position sur la modification du  règlement concernant les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (EURO 5 et EURO 6) en condition réelles, et plus particulièrement sur la question de l’utilisation des facteurs de conformité. Ce vote fait suite à un premier arrêt historique du Tribunal de l’Union européenne en décembre 2018, qui a déclaré ces facteurs de conformité illégaux. Alors que la Commission européenne avait décidé de former un recours contre cet arrêt, l’institution avait également proposé de rétablir ces facteurs de conformité, par le biais d’une révision du règlement EURO 5/6.

Réaction de Karima Delli, Présidente de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen : « Alors que nous célébrons le 5e anniversaire du scandale du Dieselgate, ce rapport marque un pas dans la bonne direction afin d’enfin mettre un terme définitif à ces permis à polluer, qui ont été honteusement accordés aux constructeurs en Europe, à la suite de cet énorme scandale industriel et sanitaire »

« Bien que j’aurais souhaité la suppression, immédiate, pure et simple de ces permis à polluer qui ont un impact direct et majeur sur la qualité de l’air et de la santé des citoyens, le compromis ajuste à la baisse les facteurs de conformité sur la base des dernières recommandations du Centre commun de recherche de la Commission. Ce texte introduit pour la première fois une suppression juridiquement contraignante de ces facteurs au 30 septembre 2022 au plus tard », ajoute-t-elle.

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne devront se mettre d’accord sur un texte final au terme de négociations interinstitutionnelles.