08/10/2020

Tunnel sous la Manche : se prémunir contre les imbroglios juridiques


Ce jeudi 8 octobre 2020, le Parlement européen réuni en session plénière a voté, dans le cadre d’une procédure d’urgence, deux textes ayant trait aux mesures de sécurité et de sûreté dans le Tunnel sous la Manche après la fin de la période de transition concernant le Brexit.

« Par ces deux textes votés, le Parlement européen s’assure que la sécurité juridique soit préservée en cas de litiges ayant trait aux conditions de sécurité et de sûreté dans le Tunnel », a déclaré Karima Delli, la présidente de la commission ‘transports’ du Parlement européen. Ainsi, les votes sur ces deux textes vont permettre à l’autorité unique de gestion franco-britannique en matière de sûreté et de sécurité de continuer à exercer ses prérogatives et à faire en sorte qu’elle applique le droit de l’Union européenne. Des négociations entre la France et le Royaume-Uni doivent débuter en vue de redéfinir exactement les contours de cette entité.

« Le Brexit effectif va avoir un impact significatif sur le secteur des transports dans l’Union européenne. Cette problématique du Tunnel en est la démonstration. Mais le transport ferroviaire ne sera pas le seul à être affecté, puisque les transports aérien, maritime et routier vont également en subir des conséquences majeures », a ajouté l’eurodéputée.

« La commission ‘transports et tourisme’ du Parlement européen se tient dès lors prête à travailler d’arrache-pied dans les prochaines semaines, afin que les salarié(e)s et les entreprises européennes et européens du secteur des transports ainsi que les usagers soient au mieux protégé(e)s », a conclu Mme Delli.